déclaration dnt chsct mars 2019

Pour cette première réunion du CHSCT, la CGT de la DNT souhaite rappeler son attachement à cette instance ainsi qu’à ses règles de fonctionnement. Ainsi, nous déplorons que ce premier CHSCT ne comporte pas uniquement deux sujets à l’ordre du jour : l’élection du secrétaire et le règlement intérieur. Cela laissait place au secrétaire élu et aux membres pour décider collectivement des sujets à évoquer lors du prochain CHSCT ordinaire. De plus, nous rappelons que le règlement intérieur ne peut faire l’objet d’une information simple : il doit y avoir débat puis validation du mode de fonctionnement de notre instance, qui rappelons-le est atypique, puisque nationale.

Nous rappelons que le CHSCT n’est pas juste une caisse d’enregistrement des projets de la direction mais bien une instance démocratique, représentative du personnel. Ainsi, les différents sujets qui y sont abordés ne peuvent juste faire l’objet d’informations mais bien de consultations régulières. Les membres ont leur mot à dire sur les plans de prévention, les changements d’organisation, les nouvelles implantations de travail, etc… Ne pas consulter le CHSCT sur les sujets qui sont du domaine de ses prérogatives légales constitue un délit d’entrave à son fonctionnement. Délit que la CGT ne manquera pas de vous signifier chaque fois que des entraves seraient commises. Notre mission est de contribuer à la protection de la santé de la sécurité des personnels et à l’amélioration des conditions de travail et pour cela, nous devons être informés et consultés sur toutes les actions ou tests entrepris dans ce cadre.

Ces points doivent clairement figurer dans l’ordre du jour en information-consultation et non être traitées rapidement en « questions diverses ». Cette formulation de « questions diverses » n’a d’ailleurs pas lieu d’être dans un CHSCT puisque l’ordre du jour est établi conjointement entre le président et le secrétaire.

Ainsi, nous déplorons que le sujet de l’aménagement des espaces de travail sur les plateaux du Nord (qui implique une modification des conditions de travail) n’ait pas été mis à l’ordre du jour du CHSCT du 20 septembre 2018. Il a été simplement balayé dans les points divers sans en avertir en amont les membres du CHSCT et sans aucune étude d’impact. Quel a été le travail du CHSCT sur les impacts liés à ce projet de changement de mobilier ?  A quel moment avons-nous été consultés ?  À ce jour, suite à ce réaménagement, plusieurs salariés sur les deux plateaux se plaignent du bruit et de la lumière qui n’a pas été adaptée aux nouveaux bureaux. De plus, afin de mettre en place une salle Obeya, 8 positions de travail supplémentaires on été réintégrées dans la salle principale, qui, à la base, bénéficiait d’une bonne luminosité naturelle. Désormais, la grande salle possède 42 positions de travail contre 34 précédemment. Du fait du bruit, du manque luminosité et d’espace, l’impact de ce projet sur la santé des salariés est négatif. C’est pourquoi, nous demandons la mise en place d’un groupe de travail spécifique pour régler au plus vite ces problématiques de conditions de travail ainsi qu’une visite des membres sur les sites en question.

Dans un CHSCT au fonctionnement « normal », les impacts négatifs sur les salariés auraient pu être évités par un travail constructif préalable avec les membres du CHSCT. Profitons de ce nouveau mandat pour remettre les questions de prévention au cœur de notre démarche, en respectant les droits des membres du CHSCT. Notre volonté est bel et bien, d’être de réels acteurs de la prévention et non de simples spectateurs qui constateraient les dégâts d’organisations inadéquates…

Enfin, nous souhaitons que cette déclaration soit mise en annexe du procès-verbal de cette réunion.