Remise en cause du droit aux congés

2 – Attribution des congés (BRH 1986)

20 – Généralités

Pour obtenir un congé annuel, l’agent doit en faire la demande par écrit au chef immédiat. La demande doit être présentée suffisamment à l’avance pour permettre à celui-ci de l’examiner et de prendre toues les dispositions utiles. En règle général, un délai d’une semaine peut être retenu.