Arrêté du 30 mai 2022 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022 au titre
de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du
code des postes et des communications électroniques
Service Universel Obligatoire Article L2 -mai 2022
